Contrat de Capitalisation pour Particuliers — Transmettez Votre Patrimoine de Votre Vivant

Le contrat de capitalisation est un placement financier proche de l'assurance vie : vous versez une épargne investie en fonds euros et/ou en unités de compte, avec une fiscalité identique sur les gains. Sa particularité est de ne pas comporter de clause bénéficiaire et de ne pas être dénoué au décès du souscripteur : il fait partie de l'actif du souscripteur, ce qui permet notamment de le transmettre par donation de son vivant.

La fiscalité sur les gains est identique. La différence porte sur la transmission : l'assurance vie prévoit une clause bénéficiaire et se dénoue au décès, avec un abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire. Le contrat de capitalisation n'a pas de clause bénéficiaire ; il peut être donné de votre vivant en conservant son antériorité fiscale, mais s'il est conservé jusqu'au décès, il entre dans l'actif successoral classique, sans abattement spécifique.

Oui, c'est l'un des principaux intérêts de ce placement. Un contrat de capitalisation peut être donné en pleine propriété ou avec réserve d'usufruit (le donateur conserve les revenus, le donataire reçoit la nue-propriété). La donation s'effectue devant notaire et le contrat conserve son antériorité fiscale au profit du bénéficiaire, ce qui permet souvent de continuer à bénéficier de l'abattement au bout de 8 ans sans attendre à nouveau ce délai.

Comme pour l'assurance vie, les gains ne sont imposés qu'au moment d'un retrait. Avant 8 ans, la flat tax de 30% (ou le barème de l'IR sur option) s'applique sur la part de gains rachetée. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains retirés, avec une fiscalité réduite au-delà. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus dans tous les cas.

S'il n'a pas été donné auparavant, le contrat de capitalisation intègre l'actif successoral du défunt au même titre qu'un compte-titres ou un bien immobilier, et est transmis selon les règles classiques du droit des successions (avec les abattements successoraux habituels, mais sans l'abattement spécifique de 152 500 € propre à l'assurance vie). C'est pourquoi il est généralement recommandé de l'utiliser comme support de donation de votre vivant plutôt que de le conserver jusqu'au décès.

Le contrat de capitalisation s'adresse en priorité aux épargnants qui souhaitent préparer une transmission anticipée de leur patrimoine (donation à leurs enfants), à ceux qui détiennent déjà plusieurs contrats d'assurance vie et veulent diversifier leurs supports, ou à ceux qui envisagent une donation avec réserve d'usufruit dans le cadre d'une stratégie patrimoniale globale. Martin Assurance étudie avec vous si ce placement complète utilement votre situation.

Comme en assurance vie, un contrat de capitalisation propose généralement un fonds en euros (capital garanti, rendement modéré) et des unités de compte diversifiées : actions, obligations, SCPI, fonds structurés… Martin Assurance vous aide à composer une allocation cohérente avec votre horizon de placement et votre tolérance au risque, le capital des UC n'étant pas garanti.