Loi Lemoine : comment économiser sur votre assurance emprunteur en Vendée

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs immobiliers peuvent changer d'assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Une réforme majeure, encore sous-utilisée, qui peut vous faire économiser des milliers d'euros.

Ce que la loi Lemoine a changé

Avant la loi Lemoine, la loi Hamon permettait de changer d'assurance emprunteur dans la première année, et la loi Bourquin autorisait le changement à chaque date anniversaire. Depuis septembre 2022, la loi Lemoine simplifie radicalement la donne : résiliation possible à tout moment, sans préavis particulier, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Votre banque a 10 jours pour accepter ou refuser le nouveau contrat — et elle doit motiver un éventuel refus.

Combien peut-on réellement économiser ?

Le potentiel d'économie est réel et significatif. Sur un prêt de 200 000€ sur 20 ans, souscrit à 35 ans en bonne santé, l'assurance groupe proposée par la banque peut coûter 0,35% du capital emprunté, soit 70 000€ de cotisations totales. Un contrat délégation bien négocié peut descendre à 0,10%, soit 20 000€. La différence : 50 000€ sur la durée du prêt. Même si vous avez déjà remboursé la moitié, le gain sur le capital restant peut dépasser 10 000€. La comparaison ne prend que quelques jours.

La notion d'équivalence de garanties

C'est le point délicat. Votre banque a le droit de refuser un nouveau contrat si les garanties ne sont pas équivalentes aux siennes. L'ACPR (autorité de contrôle) a défini 18 critères minimum que le nouveau contrat doit respecter. En pratique, les contrats de délégation proposés par les assureurs sérieux remplissent tous ces critères. Chez Martin Assurance, on ne vous soumettons que des contrats conformes aux exigences de votre banque — on vérifie l'équivalence avant de faire la demande.

La suppression du questionnaire médical

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000€ remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur. C'est une avancée majeure pour les personnes qui avaient des antécédents médicaux et qui se voyaient refuser l'assurance ou se la voir proposer avec des surprimes importantes. Si vous entrez dans ces critères, vous pouvez désormais accéder aux mêmes tarifs que n'importe quel emprunteur.